Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Agir par l’Informatique, dont l'objet est de valoriser et faire découvrir notre tradition par des moyens informatiques

Il est à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L'association Agir par l’Informatique est composée des membres suivants :

membres fondateurs

membres actifs

membres sympathisants

membres d’honneur

Article 2 – Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s' ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Bureau Exécutif.

Pour l’année 2005, le montant de la cotisation est fixé à 5000 FCFA.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 31 décembre 2005.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association Agir Par l’Informatique peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : adresser une demande d’adhésion au Bureau Exécutif qui y statue. Après avis favorable, de l’Assemblée Générale, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

Article 4 – Radiation

Selon la procédure définie à l'article 11 des statuts de l'association Agir Par l’Informatique, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou peuvent déclencher une procédure de radiation.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau Exécutif à une majorité de 2/3, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. La personne contre laquelle une procédure de radiation est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si la radiation est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant la radiation.

Article 5 – Démission -

Conformément à l'article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec accusée de réception sa démission au Président ou au Bureau Exécutif.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Dispositions diverses

Article 6 : Conditions d’éligibilité

Est éligible, tout membre s’acquittant régulièrement de ses cotisations et qui jouit d’une bonne probité morale

Article 7 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Agir Par l’Informatique est établi par le Bureau Exécutif, conformément à l'article 13 des statuts.

Il peut être modifié par l’Assemblée Général, sur proposition du Bureau Exécutif.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou recommandée ou consultable par affichage ou sur son site Internet sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Fait à Lomé le 22 janvier 2005