Agir Par l'Informatique

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Statuts

Préambule

Les membres fondateurs soussignés, réunis à Lomé, le 22 janvier 2005,

face à l’évolution de la technologie, notamment de l’informatique,

vu l’importance que revêt l’informatique de nos jours dans tous les domaines,

vu la fracture numérique existant entre les pays du Nord et du Sud,

désireux de contribuer à la préservation de nos valeurs culturelles en régression face à la modernité,

conscients de la nécessité de concilier l’informatique et les valeurs traditionnelles,

animés par la volonté de participer à l’amélioration des conditions de vie de nos populations à travers l’informatique,

conformément à la loi N°40-484 du 1^er juillet 1901,

Sont convenus de ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 : Il est créé une association dénommée « Agir Par l’Informatique », en abrégé (A.P.I ).

Article 2 : Son siège se trouve à Lomé ( 32, rue Adamano, Doumassessé BP. 3472 Tel : 222.13.02 Lomé Togo )

Il peut être transféré en tout lieu du territoire togolais sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : Agir Par l’Informatique a une durée illimitée.

TITRE II : BUT -OBJECTIFS- MOYENS D’ACTION

Article 4 : Agir Par l’Informatique a pour but de valoriser et faire découvrir notre tradition par des moyens informatiques

Article 5 : Les objectifs que poursuivent Agir Par l’Informatique sont :

- Défendre et sauvegarder nos valeurs traditionnelles ;

- Présenter l’image réelle de notre société ;

- Amoindrir la fracture numérique existant entre les pays du Nord et du Sud ;

- Vulgariser l’informatique dans les milieux ruraux ;

- Constituer un musée virtuel de notre tradition.

Article 6 : Les moyens d’action d’Agir Par l’Informatique sont:

- la sensibilisation des populations rurales sur l’intérêt et l’utilisation de l’outil informatique ;

- la publication de documents, CD/DVD-ROM à contenu culturel ;

- l'organisation de stages de formation ;

- l’organisation des expositions virtuelles des éléments de notre culture ;

- des échanges de logiciels ;

- de réflexions sur la promotion de la tradition par l’informatique, et toute autre initiative visant à réaliser les objectifs de l'association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses objectifs ou susceptible de contribuer à leur réalisation ;

- la collaboration avec d’autres associations ayant les mêmes objectifs.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article7 : Agir Par l’Informatique est formé de :

- membres fondateurs

- membres actifs

- membres sympathisants

- membres d’honneur

a) Sont membres fondateurs, toutes personnes dont les noms figurent au procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l’association.

b) Sont membres actifs, toutes personnes qui acceptent de respecter les statuts d’Agir Par l’Informatique.

c) Sont membres sympathisants, toutes personnes désireuses de soutenir matériellement et financièrement Agir Par l’Informatique dans la réalisation de ses objectifs.

d) Sont membres d'honneur toutes personnes désignées par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative

Article 8 :

L’adhésion à Agir Par l’Informatique est libre.

L’Association est ouverte à toute personne physique sans distinction de race, d’ethnie, de sexe, d’age, de classe et de religion qui accepte respecter toutes les dispositions contenues dans les statuts et règlement intérieur.

Le postulant doit adresser une demande d’adhésion au Bureau Exécutif qui y statue. Après avis favorable, de l’Assemblée Générale, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 9 : La qualité de membre se perd par :

- démission

- radiation

- décès.

Article 10 : Tout membre qui désir se retirer de l’Association doit adresser une lettre motivée au B.E qui en saisit l’Assemblée Générale.

Article 11 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. Toutefois, l’intéressé sera invité à fournir au préalable des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 12 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne doit pas prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association et des cotisations échues.

TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT – ORGANES ET ATTRIBUTIONS

Article 13 : L’association Agir Par l’Informatique est composée des organes suivants :

- l’Assemblée Générale (A.G) ;

- le Bureau Exécutif (B.E) ;

- le commissariat aux comptes ;

- les commissions spécialisées.

Article 14 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de prise de décisions. Elle est souveraine et composée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent dans les mêmes conditions ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

Elle est compétente pour :

- définir la politique générale de l’Association ;

- adopter les statuts et le règlement intérieur ;

- élire les membres du Bureau Exécutif ;

- entendre et se prononcer sur les rapports d’activité et financier du B.E ;

- élire les commissaires aux comptes ;

- exclure tout membre pour faute grave ;

- voter le budget et approuver le programme d’activité du Bureau Exécutif

- modifier les statuts et le règlement intérieur ;

- créer des commissions ;

- dissoudre l’Association ;

- fixer le taux de cotisation ;

- décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organisations ;

- délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 15 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est ajournée. Une deuxième assemblée est convoquée dans un délai de quinze (15 ) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés conjointement par le Secrétaire Général et le Président.

Article 16 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution de l’association et est composé de sept (7) membres élus par l’Assemblée Générale :

- un Président

- un Vice-Président

- Un Secrétaire Général

- un Secrétaire Général Adjoint

- un Trésorier Général

- un Trésorier Général Adjoint

Le Bureau Exécutif met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale conformément aux directives fixées par celle-ci et présente des rapports à l’A.G.

Les membres du B.E sont élus au scrutin uninominal parmi les membres actifs de l’Association pour un mandat de quatre (4 ) ans renouvelable. Le B.E se réunit deux fois dans le mois en séance ordinaire. Il peut tenir une séance extraordinaire sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.

Article 17 : Le Président convoque et préside les réunions du B.E, et des A.G.

Il présente à l’Assemblée Générale les rapports d’activités de l’association.

Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale

Il représente l’association en toutes circonstances, notamment dans ses rapports avec les autorités administratives et les différentes institutions.

Il ordonne les dépenses et signe les pièces comptables conjointement avec le trésorier général.

Il contresigne les procès verbaux avec le Secrétaire Général.

Il est remplacé par le Vice-Président ou le secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement de l’association. Il convoque toutes les réunions sur avis du Président. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et l’assiste dans ses déplacements. Il assure la correspondance, détient les archives de l’Association et établit les procès verbaux de réunions qu’il contresigne avec le Président. Il est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par son adjoint.

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence par son adjoint.

Le trésorier Général gère les ressources et les dépenses de l’association.

Il garde les pièces justificatives des opérations comptables, signe les retraits avec les mandatés suivant les présents statuts.

Il présente trimestriellement un bilan financier au B.E et dresse chaque année un rapport détaillé de l’exercice écoulé et l’inventaire des biens.

Il gère les biens et les fonds de Agir Par l’Informatique. A ce titre, il est responsable des biens meubles et immeubles de l’association. Il contresigne les décaissements avec le Président. Il est aidé dans sa tâche par le Trésorier Général Adjoint.

Le Trésorier Général Adjoint est chargé de l’appel des fonds. Il assiste le Trésorier Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 18 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un (1) an renouvelable une seule fois, un commissaire aux comptes chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les biens. Il opère à toute époque de l’année et le Trésorier Général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail.

Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion.

Article 19 : L’association est composée de commissions qui rendent compte de leurs activités à chaque assemblée générale de l’association ou au Bureau Exécutif lorsqu’il le demande.
Leur organisation et leurs relations avec les instances dirigeantes de l’association peuvent être renvoyées au règlement intérieur.

TITRE V : Les ressources

Article 20 : Les ressources de l’association proviennent des :

- cotisations des membres,

- droits d’adhésion,

- souscriptions volontaires,

- cotisations extraordinaires décidées par le B.E,

- dons, legs et subventions de toute nature.

Article 21 : Le Président et le Trésorier ouvrent au nom de l’association un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 22 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier détiendra une caisse dont l’avoir maximum s’élève à cinquante mille (50.000) FCFA. Tout surplus sera versé sur le compte de l’association.

Article 23 : Les ressources de l’association serviront à assurer le fonctionnement et la réalisation du but et des objectifs de l’A.P.I.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 : Toute modification relative aux présents statuts ne peut intervenir qu’en Assemblée Générale. Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents d’Agir Par l’Informatique.

Article 25 : Agir Par l’Informatique ne peut être dissous qu’à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Dans ce cas, les biens de l’association seront remis à une œuvre sociale poursuivant les mêmes objectifs par une commission désignée à cet effet par l’Assemblée Générale et ce, après règlement du passif.

Article 26 : Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 27 : Les présents statuts prennent effet dès leur adoption.

Fait à Lomé, le 22 janvier 2005

L’Assemblée Générale Constitutive